Pour effectuer certaines démarches administratives, il est nécessaire de fournir des documents qui justifient votre situation. Certains peuvent être obtenus en mairie d’autres auprès d’organismes spécifiques.
Pour en savoir plus :
A faire strictement à la Mairie
- Inhumation
- Location de la salle polyvalente
- Autorisation d’occupation du domaine public
- Ouverture d’une buvette
- Permission de voirie
- Eau et assainissement
- Demande de raccordement au réseau
Etat civil
Quatre documents peuvent être délivrés par la mairie où ils ont été enregistrés :
- Acte de naissance
- Acte de mariage
- Acte de décès
- Pacs
Elections
Inscription sur les listes électorales
- Venir en mairie remplir un formulaire
- S’inscrire par internet ( carte électorale)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires
Procurations
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/vote-procuration
Recensement citoyen
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen fait, il reçoit une attestation de recensement. Cette attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au bac avant 18 ans par exemple). Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté.
- Les jeunes de 16 ans doivent obligatoirement s’inscrire en mairie
Urbanisme
Toutes les démarches ci dessous peuvent se faire par internet en se connectant sur le site de l’Intercommunalité de la Vallée de l’Homme :
https://atd24.geosphere./guichet-unique
Consultation Plan local d’urbanisme intercommunal
- par internet sur le site de l’Intercommunalité de la Vallée de l’Homme :
- Consultation du plan cadastral
- Consultation du plan local d’urbanisme intercommunal
- Information sur une parcelle
https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme-am%C3%A9nagement/
Dépôt d’autorisation d’urbanisme
- Dépôt de permis de construire
- Dépôt de permis d’aménagement
- dépôt de permis de démolition
- Déclaration préalable de travaux
par internet https://atd24.geosphere./guichet-unique
en mairie
Carte d’identité – Passeport
- demande à effectuer dans n’importe quelle mairie (lieu de résidence, de travail…), équipée d’un dispositif de recueil (DR). Pour notre secteur, contacter la mairie de Lalinde ou de Belvés.
- par internet
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 (CNI)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 (Passeport)
- contacter la maison des services au Bugue 05 641317 35
Franceservices.lebugue@cc-vh.fr
Carte grise et permis de conduire
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
Carte grise
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N367
- contacter la maison des services au Bugue 05 64131735
Franceservices.lebugue@cc-vh.fr
Permis de conduire
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
- contacter la maison des services au Bugue 05 64131735 Franceservices.lebugue@cc-vh.fr
Extrait de casier judiciaire
Envoyer le formulaire cerfa n°10071 par courrier ou par fax au greffe du tribunal de votre lieu de naissance.
Joindre au formulaire la photocopie (recto-verso) d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport, etc) et un acte de naissance daté de moins de 3 mois.
ou
https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/
Certificat de situation administrative
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Permis de chasse
https://www.chasseurdefrance.com/pratiquer/permis-de-chasser/